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RGAA, publication et appel à commentaires public

Pour peu que vous vous intéressiez à l'accessibilité numérique , vous avez très probablement déjà entendu parlé du RGAA. ou référentiel général d'accessibilité pour les administrations. Pour rappel, l'accessibilité des services publics (dont les services en ligne) aux personnes handicapées est devenue une nécessité depuis la loi numéro 2005-102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Ce dernier référentiel a pour objectif de définir un cadre technique, méthodologique et organisationnel en matière d’accessibilité des sites et des services disponibles sur Internet et sur Intranet de l’administration. Le R.G.A.A est une évolution du référentiel accessibilité 2004 permettant de mieux répondre aux besoins de la législation.

En 2006 a donc débutée la rédaction du nouveau référentiel et, il y a quelques temps, une première version à fait l'objet d’un appel à commentaires restreint auprès d'une communauté d’experts issus de l’administration, du secteur associatif ou industriel. Le voici désormais, comme prévu, publié et soumis à un appel à commentaires public jusqu'au 25 juin 2007 (la version définitive étant prévue pour septembre 2007).

Avec vous, l'administration se modernise

Pour que l'accessibilité devienne une réalité durable.

Un site dédié vient d'être mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.rgaa.referentiels.modernisation.gouv.fr. Vous y retrouverez entre autres le règlement de l'appel à commentaires, les points de contrôles pour les services Web ainsi qu'un document décrivant le RGAA et les scénarios de déploiement.

Pour plus de renseignements rien de tels que les billets d'annonces rédigés par les experts ayant participé au projet:

Mise à jour le 9 juin 2009 : le référentiel a depuis évolué et est disponible sur un nouveau site www.references.modernisation.gouv.fr.

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