Des nouvelles de la loi du 11 février 2005 et du RGAA
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6 juin 2008, 12:50
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Le Plan Handicap Visuel a été présenté le lundi 2 juin 2008 par Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Un plan de 18 millions d’euros en 4 ans bâti atour de 3 mots clés : dignité, autonomie et intégration sociale.
Vous trouverez plus d'informations sur l'article de présentation du Plan Handicap Visuel par le Ministère du Travail et sur le dossier de presse qui y est joint.
Notons cette nouvelle annoncée dans ce même dossier de presse (à la page 6) concernant l'accessibilité du Web et la publication du RGAA :
Enfin, nous rendrons réellement accessibles les sites internet des services publics comme l’a prévu la loi du 11 février 2005.
Pour cela, un référentiel technique sera publié avant l’été et une concertation aura lieu à la fois au niveau des commissions départementales prévues par la loi et au niveau communautaire sur la mise en œuvre concrète de cette mesure. La réflexion portera notamment sur les éventuelles sanctions à mettre en œuvre en cas de non respect de la loi. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès la fin 2008.
Ajout du 21 mai 2009 : le décret d'application pour l'accessibilité des services publics en ligne a été publié le 16 mai 2009. Le RGAA doit être publié peu de temps après.
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Commentaire 1. Le 6 juin 2008 à 13:32, par Florent V.
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